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Conditions générales
La boutique en ligne Emotions et Jeux de Lumière du site AAT-Shop.com, respectivement YankeeCandle-Romandie.ch a été mise en place par la société AAT Creation Sàrl, qui est l'exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne de ce site web suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, l' acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le consommateur souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
L' acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
1. Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
2. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société AAT Creation Sàrl au consommateur.
3. Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société AAT Creation Sàrl.
4. Signature électronique
Le fait de cocher l' acceptation des conditions générales lors d' une commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
5. Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
6. Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société AAT Creation Sàrl dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. l'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
7. Prix
Au choix du client, les prix sont indiqués soit en Francs suisses, soit en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Pour les consommateurs basés en Suisse, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Pour les livraisons hors Suisse, les prix sont indiqués hors taxes. La TVA, selon le taux en vigueur dans le pays de destination sera perçue au moment de la livraison et sera entièrement à charge du consommateur.
8. Modes de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à la société AAT Creation Sàrl qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
En principe, le paiement devra s' effectuer à la commande (Yellowpay / Visa / Mastercard), soit par remboursement (Uniquement Suisse). Dans ce dernier cas, un supplément de Fr. 15.- sera demandé pour les frais engendrés.
Les clients réguliers, et qui ont font la demande, ont également la possibilité de régler leurs achats sur facturation, dans les 10 jours dès la date de l' établissement de la facture.
Les clients hors Suisse ne pourront acheter que par un règlement au comptant de la facture avant la livraison.
La société AAT Creation Sàrl se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Si le client retarde le délai de paiement, des intérêts de retard seront facturés.
9. Livraison
Les frais d'envoi standards sont fixés à un prix unique de Fr. 9.90 (Uniquement pour la Suisse). Pour les envois hors Suisse, nous facturons un forfait de Fr. 25.00 (20.00 Euro).
Si la livraison est répartie sur plusieurs envois partiels, ce montant ne sera facturé qu' une seule fois.
Nous travaillons essentiellement avec Swisspost. Les produits sont expédiés en parfait état et livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Merci d'être précis dans l'adresse d'expédition et de vérifier que le nom soit bien visible sur la boîte aux lettres. Toute re-expédition causée par un manque de précisions sur l'adresse de livraison, se fera aux frais du consommateur. Toute dénégation ne pourra aboutir à une réclamation ou une rétractation.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de la marchandise à la livraison et de signaler les éventuels dommages dus au transporteur. Nous prenons grand soin de l'emballage de nos produits. Malgré tout il peut arriver qu'un produit soit endommagé lors de la livraison. Dans ce cas nous demandons expressément que le colis soit présenté à l'office de poste du client, en l'état (emballage d'origine et protections), en vue d'établir un constat. Sans ce constat le client ne pourra faire valoir son droit à un remboursement, respectivement remplacement.
Le délai d' acheminement des colis est d' environ 2 jours pour la Suisse et de 10 à 14 jours pour l' étranger.
10. Choix de produits
Toutes les indications se rapportant aux produits que le client recevra dans le cadre du processus de commande sont sans engagement. Les modifications, ainsi que les erreurs de description, illustrations et indications de prix, sont tout particulièrement réservées. Toutes les informations concernant les diverses marchandises sont basées sur les données du fabricant et n' engagent que dans ce sens.
Le consommateur est expressément informé que la société AAT Creation Sàrl n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit.
11. Remarques sur la confidentialité
Vos données seront traitées de manière strictement confidentielles pour le traitement de vos commandes et, si souhaité, pour l'envoi de nos news letters. En aucun cas ces données ne seront transmises à des tiers.
12. Réserve de propriété
Toutes nos livraisons se font sous réserve de propriété. La transaction commerciale ne passe la propriété de la chose vendue à l'acheteur seulement lorsque tous les paiements relatifs à l' échange commercial seront versés.
13. Garantie
Lors de défauts de l'objet livré, celui-ci sera soit réparé, soit livré une nouvelle fois à l'état de neuf par nos soins. l'acheteur est en droit d' exiger une réduction en dédommagement (rabais) ou la résiliation du contrat au cas où la livraison de remplacement ou la réparation auraient échoués.
Les prétentions aux prestations de garantie sont possibles si le client annonce les défauts évidents dans les deux semaines, et les défauts cachés dans les six mois après la livraison.
Sur demande, l'acheteur est tenu de présenter la marchandise défectueuse chez AAT Creation Sàrl pour expertise. Si le client refuse la mise en expertise il perdra toute prestation à une garantie quelconque.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société AAT Creation Sàrl dans son ensemble et dans son emballage d'origine en parfait état à l'adresse suivante:
AAT Creation Sàrl
Route du Vully 5
1543 Grandcour
Suisse
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société AAT Creation Sàrl de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14. Rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 8 jours ouvrables pour retourner les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client
de la société AAT Creation Sàrl sur la page Contactez-nous.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Le consommateur sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par virement dans les autres cas.
15. Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence: le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
16. Loi applicable et for juridique
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi suisse. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le for juridique est Grandcour (VD-Suisse).
Version du 01/04/2009 - © AAT Creation Sàrl
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