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Conditions générales de vente et d'achat
1. Conclusion de contrat
Le contrat entre le client et AAT Creation Sàrl entre en vigueur par la commande du client et l'acceptation de celle-ci par AAT Creation Sàrl. La commande du client se fait par téléphone, par écrit ou par Internet. AAT Creation Sàrl accepte la commande par le biais (a) d' une confirmation de commande transmise au client (par fax, E-mail ou lettre postale) ou (b) par la livraison de la marchandise commandée (y compris le bulletin de livraison).
2. Commande
La commande signée par le client est ferme, les commandes effectuées par Internet sont fermes par l'envoi de la commande. AAT Creation Sàrl est autorisé à accepter l'offre contractuelle indiquée dans la commande dans les trois semaines par l' envoi d' une confirmation de commande. La livraison et l' établissement de la facture ont valeur de confirmation écrite.
3. Choix de produits
Toutes les indications se rapportant aux produits que le client recevra dans le cadre du processus de commande sont sans engagement. Les modifications, ainsi que les erreurs de description, illustrations et indications de prix, sont tout particulièrement réservées. Toutes les informations concernant les diverses marchandises sont basées sur les données du fabricant et n' engagent que dans ce sens.
4. Remarques sur la confidentialité
Vos données seront traitées de manière strictement confidentielles pour le traitement de vos commandes et, si souhaité, pour l'envoi de nos news letters. En aucun cas ces données ne seront transmises à des tiers.
5. Echelonnements de lots / réductions de prix
Tous les échelonnements de quantités ne sont pas indiqués sur Internet. Des réductions de prix sont toutefois possibles à l'achat de plusieurs pièces d' un même article. De plus amples informations sont disponibles sur demande. Le prix journalier actuel sera transmis sur demande écrite (par ex. par E-mail).
6. Conditions de livraison
Les frais de port et d'emballage se montent à seulement Fr. 9.- pour les commandes faites sur notre site. Si la livraison est répartie sur plusieurs envois partiels, ce montant ne sera facturé qu' une fois. La livraison se fait à l' intérieur de la Suisse. Des frais d' envoi effectifs préalablement communiqués seront facturés pour les envois hors de la Suisse. Le client sera dûment informé si des retards sont engendrés pour des raisons imputables au fournisseur.
7. Conditions de paiement
Tous les prix catalogue sont constamment adaptés au marché.
En principe, le paiement devra s' effectuer net dans les 10 jours dès la date de l' établissement de la facture. Les clients hors Suisse ne pourront acheter que par un règlement au comptant de la facture avant la livraison. AAT Creation Sàrl se réserve le droit de livrer également les clients existants par paiement antécédent. L' option ultérieure d' un paiement par carte de crédit n' est pas exclue, toutefois impossible à l' heure actuelle. Si le client retarde le délai de paiement, des intérêts d'arriérés seront facturés outre la réserve de faire valoir des droits supplémentaires.
8. Emballage
La livraison se fait dans des emballages usuels dans le commerce. Si des emballages particuliers sont nécessaires ils seront à la charge du client. AAT Creation Sàrl peut, mais ne doit pas, assurer la marchandise aux frais du client.
9. Envoi
L'envoi se fait par poste ou par camion, selon la quantité de paquets. Les livraisons à l'étranger ne se font que contre paiement préalable.
10. Réserve de propriété
Toutes nos livraisons se font sous réserve de propriété. La transaction commerciale ne passe la propriété de la chose vendue à l'acheteur seulement lorsque tous les paiements relatifs à l' échange commercial seront versés.
11. Garantie
Lors de défauts de l'objet livré, celui-ci sera soit réparé, soit livré une nouvelle fois à l'état de neuf par nos soins. L'acheteur est en droit d' exiger une réduction en dédommagement (baisse) ou la résiliation du contrat (transformation) au cas où la livraison de remplacement ou la réparation auraient échoués.
Les prétentions aux prestations de garantie sont possibles si le client annonce les défauts évidents dans les deux semaines, et les défauts cachés dans les six mois après la livraison.
Sur demande, l'acheteur est tenu de présenter la marchandise défectueuse chez AAT Creation Sàrl pour expertise. Si le client refuse la mise en expertise il perdra toute prestation à une garantie quelconque.
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